Article R823-12
Abrogé depuis le 2024-03-07 par Décret n°2024-170 du 4 mars 2024 - art. 11
Des comités d'orientation scientifique et technique peuvent être chargés par le conseil d'administration de donner un avis sur les études et les recherches conduites par le laboratoire dans des domaines particuliers d'activité.
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