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DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015

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DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015

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Créé le 1 mars 2015

" Université de Lyon " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.

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Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2024

Abrogé parDécret n°2024-17 du 9 janvier 2024art. 5

En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mercredi 10 janvier 2024

" Université de Lyon " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.