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DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015

Article 1

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" Université de Lyon " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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Créé le 1 mars 2015 · Abrogé le 11 janvier 2024

" Université de Lyon " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

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En vigueur du dimanche 1 mars 2015 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance