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Chapitre II
Dispositions transitoires et finales
3 — 9
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Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024
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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 4
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
