Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et statut juridique de la ComUE Lyon Saint-Étienne
Résumé L'Université de Lyon devient la ComUE Lyon Saint-Étienne, reste une institution publique et a son siège à Lyon.
La communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " prend le nom de " ComUE Lyon Saint-Étienne ".
La communauté d'universités et établissements " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Son siège est fixé à Lyon.
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