JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour la gestion de l'Université de Lyon

Résumé Les dirigeants actuels de l'Université de Lyon continuent leur travail jusqu'à ce que de nouveaux soient nommés.

Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.
Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.


Historique des versions

Version 1

Le président de l'Université de Lyon et les vice-présidents en exercice à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la désignation de leurs successeurs, dans les conditions prévues au présent décret.

Les membres du conseil d'administration demeurent en fonction et le conseil des membres ainsi que le bureau se réunissent valablement jusqu'à l'élection du président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.