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Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 4
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Annexe
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Chapitre Ier
Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
5 — 8
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
Chapitre II : Conseil d'administration
Chapitre III : Directoire
Chapitre IV : Collège académique
Section I : Formation plénière
Section II : Collège "formation"
Section III : Collège "recherche"
Section IV : Collège "vie étudiante"
Chapitre V : Présidence
Chapitre VI : Vice-présidences
