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Chapitre IV

Collège académique

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Section II

Collège "formation"

19 — 21

JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Section I : Formation plénière

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Collège académique

Résumé Le collège académique est composé de trois groupes et dirigé par un président

Composition du collège académique

Le collège académique est composé du collège " formation ", du collège " recherche " et du collège " vie étudiante ". Il est présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant.

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Article 17

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Attributions du Collège académique en formation plénière

Résumé Le Collège académique au complet donne des avis sur des sujets qui concernent les trois collèges.

Attributions du collège académique

Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.

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Article 18

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Fonctionnement du collège académique

Résumé Le président organise des réunions du collège académique avec un plan précis.

Fonctionnement du collège académique

Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.

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