JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Section IV : Collège "vie étudiante"

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du collège " vie étudiante "

Résumé Le collège " vie étudiante " est formé de responsables étudiants, d'un représentant du CROUS, et d'élus étudiants, avec des invités possibles.

Composition du collège " vie étudiante "

Le collège " vie étudiante " se compose :

-des responsables de la vie étudiante des établissements membres de la ComUE ;

-d'un représentant du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

-des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou tout organe en tenant lieu des établissements membres de la ComUE.

Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment des élus titulaires représentants les étudiants au sein des commissions de la formation et de la vie étudiante ou organe en tenant lieu des établissements associés ou les responsables vie étudiante des établissements associés de la ComUE.

Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.

Article 26

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Attributions du collège 'vie étudiante'

Résumé Le collège 'vie étudiante' donne des avis sur la vie étudiante.

Attributions du collège " vie étudiante "

Le collège " vie étudiante " émet des avis sur les sujets liés à la vie étudiante, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.

Article 27

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Fonctionnement du collège "vie étudiante"

Résumé Le président de la ComUE ou son représentant dirige les réunions du collège "vie étudiante".

Fonctionnement du collège " vie étudiante "

Le collège " vie étudiante " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.