Modalités de participation et de consultation des membres

Les membres des conseils, commissions et comités peuvent assister à la réunion de l'instance concernée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.

Les membres des conseils, commissions et comités peuvent être consultés pour toute question urgente par le président de l'instance concernée, par voie électronique, entre deux réunions programmées de cette instance. Les décisions et avis sont pris dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles applicables habituellement à l'instance concernée. Il est rendu compte aux membres de la décision ou de l'avis pris dès la réunion suivante de l'instance.

Les séances des conseils, commissions et comités ne sont pas publiques.

Quorum

Les conseils, commissions et comités ne peuvent siéger valablement que si la moitié des membres en exercice les composant est présente ou représentée ou participe à la séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, le président de l'instance concernée procède à une deuxième convocation sur le même ordre du jour à la suite de laquelle la séance peut se tenir valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d'un mois après la première.

Les conditions de quorum fixées par les présents statuts s'apprécient à l'ouverture de la séance. Dans les cas où des conditions spécifiques de quorum sont fixées réglementairement, le respect de ces règles de quorum est vérifié au moment du vote.

Votes

Les décisions et avis sont pris à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou exceptions expressément prévues par les présents statuts.

Les votes ont lieu à main levée, à distance ou à bulletin secret.

En dehors des questions individuelles pour lesquelles le vote est obligatoirement à bulletin secret, si le vote à bulletin secret est demandé par un membre d'une instance, cette demande est soumise à l'approbation des membres présents et représentés, qui doivent l'approuver à la majorité.

Suppléants

Si un membre d'une instance dispose d'un suppléant, ce dernier est autorisé à assister à la séance de l'instance en même temps que le titulaire. Le suppléant, en présence du titulaire, ne participe pas aux débats et ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations ou à l'adoption des avis.