JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Section II : Collège "formation"

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du collège "formation"

Résumé Le collège "formation" est composé de responsables de la formation et peut inviter des personnes pour leur avis, mais ces invités ne votent pas.

Composition du collège " formation "

Le collège " formation " se compose des vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements membres de la ComUE.

Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les vice-présidents étudiants des établissements membres et associés de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la formation des établissements associés de la ComUE.

Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.

Article 20

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Attributions du collège " formation "

Résumé Le collège " formation " aide à décider des choses liées à la formation et à l'orientation professionnelle.

Attributions du collège " formation "

Le collège " formation " émet des avis sur les sujets liés à la formation initiale et continue, l'orientation et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.

Article 21

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Fonctionnement du collège 'formation'

Résumé Le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant dirige les réunions du collège 'formation', en suivant un ordre du jour déterminé.

Fonctionnement du collège " formation "

Le collège " formation " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.