Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R285-1, R286-1, R285-3, R286-3, R287-3 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Ce décret change des règles de sécurité, mais ne dit pas lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R285-1 → Version 38Code de la sécurité intérieureArt. R286-1 → Version 38Code de la sécurité intérieureArt. R285-3 → Version 10Code de la sécurité intérieureArt. R286-3 → Version 10Code de la sécurité intérieureArt. R287-3 → Version 7
- Code de la sécurité intérieureArt. R285-1, Art. R286-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3