Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé de données PEGASE II
Résumé Cet article crée une nouvelle section pour gérer des données personnelles liées à un système de sécurité.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Section 7 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Pilotage des événements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages (PEGASE II)”, Art. R236-54, Art. R236-55, Art. R236-56, Art. R236-57, Art. R236-58, Art. R236-59, Art. R236-60 > >
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