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Décret n°2024-152 du 28 février 2024

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Article 3

Modification des références de décrets pour les articles D. 123-200 et D. 221-5

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils financiers dans plusieurs articles du Code de l'environnement

Résumé Les seuils financiers dans plusieurs articles du Code de l'environnement ont été augmentés.

I.-L'article D. 123-200 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;
2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;
3° Au troisième alinéa, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».
II.-Au premier alinéa de l'article D. 221-5, le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 » et le nombre : « 8 000 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 000 ».
III.-L'article D. 230-1 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;
2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;
3° Au 3°, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».
IV.-L'article D. 230-2 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le nombre : « 7 000 000 » est remplacé par le nombre : « 9 000 000 » et le nombre : « 14 000 000 » est remplacé par le nombre : « 18 000 000 » ;
2° Au 2°, le nombre : « 24 000 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 000 » et le nombre : « 48 000 000 » est remplacé par le nombre : « 60 000 000 ».
V.-Au II de l'article D. 232-8-1, les mots : « 12 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 15 millions d'euros ».
VI.-Au premier alinéa de l'article D. 821-172, le nombre « 2 000 000 » est remplacé par le nombre : « 2 500 000 » et le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I.-L'article D. 123-200 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;

2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;

3° Au troisième alinéa, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».

II.-Au premier alinéa de l'article D. 221-5, le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 » et le nombre : « 8 000 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 000 ».

III.-L'article D. 230-1 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le nombre : « 350 000 » est remplacé par le nombre : « 450 000 » et le nombre : « 700 000 » est remplacé par le nombre : « 900 000 » ;

2° Au 2°, le nombre : « 6 000 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 000 » et le nombre : « 12 000 000 » est remplacé par le nombre : « 15 000 000 » ;

3° Au 3°, le nombre : « 20 000 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 000 » et le nombre : « 40 000 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 000 ».

IV.-L'article D. 230-2 est ainsi modifié :

1° Au 1°, le nombre : « 7 000 000 » est remplacé par le nombre : « 9 000 000 » et le nombre : « 14 000 000 » est remplacé par le nombre : « 18 000 000 » ;

2° Au 2°, le nombre : « 24 000 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 000 » et le nombre : « 48 000 000 » est remplacé par le nombre : « 60 000 000 ».

V.-Au II de l'article D. 232-8-1, les mots : « 12 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 15 millions d'euros ».

VI.-Au premier alinéa de l'article D. 821-172, le nombre « 2 000 000 » est remplacé par le nombre : « 2 500 000 » et le nombre : « 4 000 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 000 ».