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Chapitre IV

RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, À LA PÊCHE ET À LA CHASSE

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Article 11

Interdiction des activités agricoles, pastorales, forestières et sylvicoles dans une réserve, avec exceptions

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de détention d'armes à feu sur le territoire de la réserve

Résumé On ne peut pas avoir d'armes à feu dans la réserve, sauf pour les chasseurs avec permis, les policiers, douaniers et militaires en mission.

Sur le territoire de la réserve, est interdit la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions excepté pour les détenteurs de permis de chasser, pendant les actions autorisées par le préfet aux 2° et 3° de l'article 7, ainsi que pour les agents chargés de missions de police ou de douane et pour les militaires dans le cadre de leurs activités et missions.

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Sur le territoire de la réserve, est interdit la détention ou le port d'armes à feu ou de munitions excepté pour les détenteurs de permis de chasser, pendant les actions autorisées par le préfet aux 2° et 3° de l'article 7, ainsi que pour les agents chargés de missions de police ou de douane et pour les militaires dans le cadre de leurs activités et missions.