Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités agricoles, pastorales, forestières et sylvicoles dans les réserves
Résumé On ne peut pas faire de l'agriculture, du pastoralisme, de la foresterie ou de la sylviculture dans les réserves sans une autorisation spéciale.
I. - Les activités agricoles, pastorales, forestières et sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve.
II. - Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux activités pastorales définies par un cahier des charges annexé au plan de gestion ou autorisées par le préfet sur avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° Aux activités forestières ou sylvicoles prévues par le plan de gestion ;
3° Aux mesures prises par le préfet en application de l'article 7.
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