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Chapitre III

RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX

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Article 10

Interdiction des travaux modifiant la réserve

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des travaux modifiant la réserve

Résumé Les travaux qui changent l'apparence d'une réserve sont interdits, sauf si le préfet donne son accord.

I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.
II. - Certains travaux peuvent toutefois être autorisés, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-27 de ce code.
Sont également permis, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve lorsqu'ils sont définis dans un document de gestion approuvé par le préfet.

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I. - Les travaux publics ou privés modifiant l'état ou l'aspect de la réserve sont interdits.

II. - Certains travaux peuvent toutefois être autorisés, en application de l'article L. 332-9 du code de l'environnement et dans les conditions prévues aux articles R. 332-23 à R. 332-27 de ce code.

Sont également permis, après déclaration au préfet, dans les conditions prévues à l'article R. 332-26 du code de l'environnement et dans le respect des règles de procédure qui leur sont applicables, les travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect de la réserve lorsqu'ils sont définis dans un document de gestion approuvé par le préfet.