Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux décrets de janvier 2024
Résumé. L'article change des règles dans des textes de loi de janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024Art. 4 → Version 2Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024Art. 6 → Version 2Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024Art. 5 → Version 2Décret n°2024-30 du 24 janvier 2024Art. 2 → Version 2Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 2 → Version 2
- Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024Art. 4, Art. 6
- Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024Art. 5
- Décret n°2024-30 du 24 janvier 2024Art. 2
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 2