Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux décrets de janvier 2024
Résumé L'article change des règles dans des textes de loi de janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024 > > Art. 4, Art. 6 > >
> - Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024 > > Art. 5 > >
> - Décret n°2024-30 du 24 janvier 2024 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024 > > Art. 2 > >
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