Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code de procédure civile ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-6 ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 15 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 22 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu