En vigueur depuis le 23 février 2024
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Exécution du décret
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2024-128 du 21 février 2024
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 23 février 2024
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2024
Source : Légifrance