Section parente

Section 1

Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale

Section suivante

Section 2

Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet

10 — 11

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret n° 2004-777

Résumé Les règles pour les agents contractuels de la fonction publique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale

Résumé Les règles pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n° 2004-777

Résumé L'article 7 supprime une règle de 2004 sur les agents contractuels territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 17 > >

1 version

1 abrogé

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des agents contractuels à temps non complet

Résumé Les règles pour les agents contractuels à temps partiel ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents contractuels à temps complet et non complet

Résumé Les règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 17-1 > >

1 version

1 modifié