Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17-1 du décret
Résumé Un article de loi est mis à jour pour utiliser le bon langage et inclure plus de règles.
L'article 17-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Parmi les dispositions du présent titre, seuls les premier et quatrième alinéas de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre » ;
2° Le mot : « incomplet » est remplacé par les mots : « non complet ».
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