Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des agents contractuels à temps non complet
Résumé Les règles pour les agents contractuels à temps partiel ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet > >
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