Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 13 concernant la durée hebdomadaire du service des agents contractuels
Résumé Les agents contractuels à temps partiel doivent travailler autant d'heures par semaine que ceux à temps plein dans le même poste.
L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ou 80 % » sont insérés les mots : « de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, » ;
2° Au 1°, les mots : « Employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein » sont supprimés.
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