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Chapitre II

Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale

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Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

12 — 14

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Résumé Les règles pour les fonctionnaires territoriaux à temps partiel ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Art. 10 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet

Résumé Cet article change des règles pour mieux gérer les fonctionnaires qui ne travaillent pas toujours à temps plein.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 > > Art. 2, Art. 6, Art. 9-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 28, Art. 33-1, Art. 35, Art. 38, Art. 42 > >

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