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Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale

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Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale

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JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

Résumé Cet article modifie les règles pour les fonctionnaires à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 1 > >

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