Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs aux procédures de participation du public dans le Code de l'urbanisme
Résumé Un nouveau décret change des règles pour mieux impliquer les gens dans les décisions d'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R423-58-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R423-24, Sct. Procédures de participation du public > >
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