Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la commande publique
Résumé Des changements ont été faits dans le code de la commande publique.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2391-9, Art. R2391-15 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2322-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. R2373-1, Art. R2391-7, Art. R2391-10 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
2 abrogés