Article R2391-9
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024 - art. 3
Les dispositions de l'article R. 2191-14 s'appliquent.
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Code de la commande publique
Article R2391-9
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Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
Les dispositions de l'article R. 2191-14 s'appliquent.