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Paragraphe 3

Modalités de remboursement de l'avance

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Article R2391-8

Avances sur les marchés à tranches

Code de la commande publique

Article R2391-7

Article R2391-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de remboursement des avances dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les remboursements pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés.

Les dispositions de l'article R. 2191-11 s'appliquent.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression de la référence à l’article R 2191‑12

Résumé des changements La nouvelle version ne mentionne plus les dispositions du R. 2191‑12, se limitant uniquement à celles du R. 2191‑11.

Les dispositions de l'article R. 2191-11 s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s'appliquent.