Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires et cosmétiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5321-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Suppression du ministère chargé de la ConsommationCode de la santé publiqueArt. R1313-24 : Composition du conseil scientifique de l'agence de sécurité sanitaire
→ Version 4 : Réduction des ministères habilités à nommerCode de la santé publiqueArt. R1313-37 : Nomination des responsables financiers
→ Version 2 : Suppression du ministère de la consommation dans le processus d'attribution
- Code de la santé publiqueArt. R1313-1, Art. R1313-24, Art. R1313-37, Art. R1313-39, Art. R1313-13, Art. R5131-2, Art. R5131-4