Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5321-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1313-1, Art. R1313-24, Art. R1313-37, Art. R1313-39, Art. R1313-13, Art. R5131-2, Art. R5131-4

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Modification des règles sanitaires et cosmétiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'étiquetage des cosmétiques, change les autorités compétentes pour certains certificats et ajuste les voix des représentants ministériels dans une agence de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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