Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique
Résumé Cet article supprime et modifie des règles du Code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D5321-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1313-1, Art. R1313-24, Art. R1313-37, Art. R1313-39, Art. R1313-13, Art. R5131-2, Art. R5131-4 > >
1 version
7 modifiés
1 abrogé