Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Un nouveau décret ajoute des règles et modifie d'autres dans la loi sur la santé, notamment pour les groupes de soins et les hôpitaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6123-18-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6123-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-10 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6133-1 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R6113-10, Art. R6133-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-21-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5