Décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6123-18-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-10, Art. R6133-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5

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Organisation flexible des accès aux urgences hospitalières

Résumé. Les hôpitaux peuvent organiser l'accès à leurs urgences de différentes manières, comme une régulation par un professionnel de santé ou une orientation par un auxiliaire médical.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-21-1 : Groupements de coopération sanitaire et établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6133-21-2 : Conditions pour les groupements de coopération sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5

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