Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation flexible des accès aux urgences hospitalières
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des obligations de déclaration aux groupes facturant eux-mêmesCode de la santé publiqueArt. R6133-1 : Constitution d'un groupement de coopération sanitaire
→ Version 5 : Pas de changement
- Code de la santé publiqueArt. R6113-10, Art. R6133-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5