Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé Un nouveau décret ajoute des règles et modifie d'autres dans la loi sur la santé, notamment pour les groupes de soins et les hôpitaux.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6123-18-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-10, Art. R6133-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Paragraphe 3 bis : Groupement de coopération sanitaire titulaire d'une autorisation d'activité de soins sans être érigé en établissement de santé, Art. R6133-21-1, Art. R6133-21-2, Art. R6133-21-3, Art. R6133-21-4, Art. R6133-21-5 > >
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