Décret n°2024-1235 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1114 du 25 août 2021

Art. 2

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Prolongation du financement pour l'hébergement temporaire non médicalisé

Résumé. La durée du financement par l'assurance maladie pour l'hébergement temporaire non médicalisé dans les hôpitaux a été prolongée de deux ans, passant de 2023 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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