Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2021-1114
Résumé. Cet article change une ancienne règle pour qu'elle soit conforme à la nouvelle loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1114 du 25 août 2021Art. 2 → Version 2
- Décret n°2021-1114 du 25 août 2021Art. 2