Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code Pénitentiaire
Résumé. L'article 5 change les règles de la prison.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R234-1 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R234-1