Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux conditions de détention
Résumé. Les règles de prison sont modifiées pour être meilleures.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénitentiaireArt. R234-6 → Version 2
- Code pénitentiaireArt. R234-6