Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux conditions de détention
Résumé Les règles de prison sont modifiées pour être meilleures.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R234-6 > >
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