Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 3-1 et 5 du décret 97-3 du 7 janvier 1997
Résumé. L'article 10 met à jour deux articles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1 → Version 5Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 5 → Version 3
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1, Art. 5