Décret n°2024-1227 du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 96

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Modification des règles de composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'Institut, en précisant les conditions de nomination et d'âge des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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