Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats au conseil d'administration
Résumé. La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à quatre ans, renouvelable, sauf pour le représentant des étudiants dont le mandat est d'un an, renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :