Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du mandat du représentant des étudiants
Résumé Le représentant des étudiants est élu pour un an, avec une possibilité de rester deux ans au total.
Le premier alinéa de l'article 97 est complété par les mots : « à l'exception du représentant des étudiants, dont le mandat est d'un an, renouvelable une fois ».
1 version