Décret n°2024-1227 du 30 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Art. 97

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Modification de la durée des mandats au conseil d'administration

Résumé. La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à quatre ans, renouvelable, sauf pour le représentant des étudiants dont le mandat est d'un an, renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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