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Décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'avis du comité social d'administration spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés en date du 13 septembre 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France en date du 26 septembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions du décret n°2010-1580

Résumé. Certaines parties du décret n°2010-1580 sont annulées et d'autres parties sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 abrogés

3 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 56 du décret n°2017-440

Résumé. L'article 2 modifie des règles de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-440 du 30 mars 2017Art. 56 → Version 4
- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Art. 56

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Créé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

1 version

Article 4

Créé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4