Décret n°2024-1220 du 27 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Art. 56

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Modification de la procédure d'avis préfectoral pour les dossiers de sécurité

Résumé. Le décret modifie la procédure d'avis du préfet pour les dossiers de sécurité des remontées mécaniques et des transports guidés.

A modifié les dispositions suivantes :

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