Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 56 du décret du 30 mars 2017
Résumé Une référence à une direction spécifique en Île-de-France est retirée d'un article de loi.
Au premier alinéa de l'article 56 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « ou, en Ile-de-France, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, » sont supprimés.
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