Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du décret n°2010-1580
Résumé. Certaines parties du décret n°2010-1580 sont annulées et d'autres parties sont modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 7 → Version 2Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 8 → Version 2
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2 → Version 7Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 10 → Version 2
- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010Art. 2, Art. 10