Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de dispositions du décret n°2010-1580
Résumé Certaines parties du décret n°2010-1580 sont annulées et d'autres parties sont modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 > > Art. 7, Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 > > Art. 2, Art. 10 > >
1 version
2 modifiés
2 abrogés
3 cités