JORF n°0293 du 18 décembre 2010

Article 8

Article 8

Le mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.