Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 31 décembre 2024
Le mandat des représentants du personnel au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le mandat des représentants du personnel au comité technique ⏺ spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 octobre 2011
Le mandat des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est prorogé jusqu'à la tenue des prochaines élections professionnelles correspondantes, au plus tard le 31 décembre 2011.