Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de l'établissement public Mobilier national
Résumé Le décret modifie le dernier paragraphe pour inclure le président de plusieurs musées et ateliers.
A l'annexe du décret du 29 mai 2019 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ».
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