Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des productions de la Manufacture nationale de Sèvres
Résumé Des objets de la Manufacture nationale de Sèvres peuvent être donnés gratuitement par l'établissement à des autorités et à des particuliers, mais avec certaines règles.
L'établissement décide des attributions gratuites des productions de la Manufacture nationale de Sèvres, à la demande du Président de la République, du Premier ministre, du ministre chargé de la culture, pour les obligations du protocole et pour les récompenses officielles.
Il peut attribuer des productions de la Manufacture nationale de Sèvres à des personnes privées, dans le respect du caractère exceptionnel et d'intérêt général de la politique fixée par le conseil d'administration en application du h du 1° du I de l'article 11. Ces attributions font l'objet d'une information annuelle du conseil d'administration.
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