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Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant le Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

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JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des personnels de direction

Résumé Les règles pour les directeurs d'écoles et de centres de formation changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret 2001-1174

Résumé Cet article change une règle sur les directeurs d'école sous le ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 3 > >

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions spécifiques aux personnels de direction

Résumé Les règles pour les chefs d'école et de centre de formation changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 10 > >

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2001-1174

Résumé Un décret récent modifie les règles pour les directeurs d'écoles et de centres de formation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 15 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2001-1174

Résumé L'article 5 met à jour les règles pour les directeurs d'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 16 > >

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1 modifié

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 17 du décret n°2001-1174

Résumé Un décret de 2024 supprime une partie d'un texte de 2001 sur les directeurs d'école.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 17 > >

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1 abrogé

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