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Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

10 — 13

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 12 du Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990

Résumé Un article de 2024 change une partie des règles des inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 12 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé L'article change les règles pour les inspecteurs d'académie et de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 28 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des Statuts Particuliers des Inspecteurs d'Académie et des Inspecteurs de l'Éducation Nationale

Résumé Des changements ont été apportés aux règles des inspecteurs d'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 > > Art. 1, Art. 12-2, Art. 28-1, Art. 21 > >

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