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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret 2001-1174

Résumé. Cet article change une règle sur les directeurs d'école sous le ministère de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 3 → Version 7
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 3

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L325-5 Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001art. 3

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