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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Article 3

Reclassement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de références légales dans l'article 3 du décret 2001-1174

Résumé Le décret de 2001 est mis à jour pour utiliser les règles plus récentes.

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au c du 1°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique » ;
2° Au 2° :

a) Les mots : « au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;
b) Les mots : « au 3° de cet article » sont remplacés par les mots : « au même article ».

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Version 1

L'article 3 du même décret est ainsi modifié :

1° Au c du 1°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique » ;

2° Au 2° :

a) Les mots : « au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du même code » ;

b) Les mots : « au 3° de cet article » sont remplacés par les mots : « au même article ».