Section parente

Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des personnels de direction

Résumé Les chefs et les fonctionnaires détachés sont reclassés en gardant leur ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes :

|Situation d'origine dans le grade de la hors classe|Nouvelle situation dans le grade de la hors classe|Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée d'échelon| |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |

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Article 11

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Dispositions transitoires et finales: tableau d'avancement pour la promotion

Résumé Les promotions des personnels de direction déjà prévues avant le 1er janvier 2025 restent valables pour cette année.

Le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction arrêté avant le 1er janvier 2025 reste valable au titre de l'année pour laquelle il a été dressé.

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Article 12

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 1er janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 13

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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