Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions spécifiques aux personnels de direction
Résumé Les règles pour les chefs d'école et de centre de formation changent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 10 > >
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