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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Article 2

Modification de l'article 3 du décret 2001-1174

JORF n°0307 du 28 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des personnels de direction

Résumé Les règles pour les directeurs d'écoles et de centres de formation changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Art. 1