Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024

portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Modification du statut des personnels éducatifs

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière et d'évaluation des personnels de direction et des inspecteurs dans l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'éducation nationale en date du 27 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 27 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Chapitre II : Dispositions modifiant le Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales